Catégories de conception et de navigation des navires de plaisance - Abri
Sharky:
Est paru au JO du 10 juin 2016, le Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement.
Publics concernés :
- tous opérateurs économiques (fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs),
- tous consommateurs (importateurs privés et acheteurs/utilisateurs)
- et services de contrôle concernés par la sécurité des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, des éléments et pièces d’équipement et des moteurs de propulsion.
Objet :
transposition de la directive n° 2013/53/UE du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur.
Entrée en vigueur :
le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. soit le 11 juin 2016 ;)
Notice :
le présent décret transpose en droit français la directive n° 2013/53/UE qui a pour objectif de garantir que les navires et bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteur, les éléments et pièces d’équipement et les moteurs de propulsion mis à disposition sur le marché satisfont aux exigences essentielles garantissant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur.
Il abroge le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d’équipement.
Bonne lecture !
... à garder pour les jours de pluie ;) 8)
Le post initial de ce fil de discussion a été mis à jour pour tenir compte de la parution de ce nouveau décret.
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Madlouzou:
Je déterre ce post et pose une question qui a peut être trouvé sa réponse dans une autre section :
Comment connaitre la capacité d'accueil de nos bateaux?
La plaque constructeur du mien est effacée et je n'ai pas cette information sur la Carte de circulation...
Sharky:
Citation de: Madlouzou le 06 Juillet 2022 11:43:35
Je déterre ce post et pose une question qui a peut être trouvé sa réponse dans une autre section :
Comment connaitre la capacité d'accueil de nos bateaux?
La plaque constructeur du mien est effacée et je n'ai pas cette information sur la Carte de circulation...
Plusieurs solutions :
- qu'y a-t-il d'écrit dans le Manuel du propriétaire ?
- poser la question à un concessionnaire
- poser la question au constructeur et lui demander une nouvelle plaque
- poser la question aux affaires maritimes
...
- recherches sur Internet Quel est le modèle précis de ton Trophy ?
Vu dans ta présentation Bayliner Trophy 1903 CC 😉
Sharky:
Citation de: Sharky le 06 Juillet 2022 14:31:49
...
- recherches sur Internet Quel est le modèle précis de ton Trophy ?
Vu dans ta présentation Bayliner Trophy 1903 CC 😉
Sur un site de loueur j'ai lu 7 personnes... À vérifier sur un site plus officiel ou fiable 😉
isard:
Citation de: Madlouzou le 06 Juillet 2022 11:43:35
Je déterre ce post et pose une question qui a peut être trouvé sa réponse dans une autre section :
Comment connaitre la capacité d'accueil de nos bateaux?
La plaque constructeur du mien est effacée et je n'ai pas cette information sur la Carte de circulation...
Parfois, cela est noté dans le logiciel des affmar où est enregistré ton navire.
Bon, pour ça, il me faut son immatriculation (et j'aurais donc toute ton identité, mais ça je m'en moque)
Sinon, je peux toujours me renseigner auprès des différents chantiers navals.
EDIT SKI WAKE : balise de fin de citation repositionnée :P
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